Gratuité des démarches en ligne

Voici une liste des démarches administratives que l’usager peut réaliser gratuitement :

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Concernant l’immatriculation :

• l’édition d’un certificat de situation administrative ,

• le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation ,

• la déclaration de cession d’un véhicule ,

• la demande de certificat d’immatriculation ,

• la déclaration de perte ou de vol d’un CI .

Concernant le passeport :

• la demande d’un acte de naissance ,

• la predemande d'un passeport en ligne ,

• la demande d'un passeport pour une personne majeure,

• la demande d'un passeport pour un mineur ,

• l'achat d’un timbre fiscal .

Concernant le permis de conduire :

• la demande de code Télé points ,

• le solde des points via France Connect ,

• le solde des points ,

• la pré demande de permis de conduire,

• le résultat de l'examen du permis du conduire .