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Règlementation

Arrêté  n°32-2017-06-28-003 du 28 juin 2017 interdisant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation et au remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers.
 

l'arrêté préfectoral n° 32-2017-06-16-003 du 16 juin 2017 interdisant les prélèvements à des fins d'irrigation sur la rivière Auzoue.
 

Arrêté  n° 32-2017-06-12-003 du 12 juin 2017 plaçant le département du Gers en situation de vigilance sécheresse.
 

Arrêté n° 32-2017-01-24-002 du 24 janvier 2017 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire pour exécution et affichage.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) signée d’un titulaire de l’autorité parentale Cette autorisation prend la forme d'un imprimé CERFA (n° 15646*01).

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